Dichiarazioni dei redditi pubblicate online dating


26-Aug-2016 05:12

The second assessment covering the years 2007-2012 is currently underway.

The reports submitted by the Member States to the Commission are being assessed and the Commission report will be published in 2015.

(Version française) Question avec demande de réponse écrite E-004157/14 à la Commission Marc Tarabella (S&D) (3 avril 2014) ) impose aux États membres de présenter des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la directive, incluant des évaluations de l'état de conservation des espèces protégées telles que le loup.

La deuxième évaluation couvrant la période 2007-2012 est en cours.

Après avoir réalisé ces inspections, elle examine à présent attentivement les informations en sa possession.

Si, à un stade ultérieur, la Commission décide de continuer à examiner cette affaire, elle ouvrira formellement la procédure et rédigera des conclusions préliminaires, qui seront présentées aux parties afin qu'elles puissent exercer leurs droits de défense.

The Commission's inspections took place at the premises of several undertakings located in different Member States.

In alcuni casi è possibile che la risposta sia redatta in una lingua diversa da quella dell’interrogazione: questo dipende dalla lingua di lavoro della commissione che deve fornire la risposta.Des informations spécifiques sur les demandes d'asile multiples dans l'UE sont disponibles dans les rapports annuels au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l'unité centrale d'Eurodac [le plus récent étant celui de juin 2013, COM(2013) 485 final].Asylum-seekers Under the Dublin II regulation, each asylum application is considered by only one Member State, in an effort to prevent the system from being abused, for example by individuals submitting more than one application.The paper version of the OJ has legal value for OJs published before 1 July 2013, the date Regulation (EU) No 216/2013 entered into force.

Nota per il lettore Questa pubblicazione contiene interrogazioni scritte presentate dai deputati al Parlamento europeo e le relative risposte date da un'istituzione dell’Unione europea.La Commission évalue actuellement les rapports que lui ont transmis les États membres et publiera son rapport de synthèse en 2015.